avocat spécialisé en fonction publique en Bretagne

Le cabinet assure sur toute la Région Bretagne le conseil et la défense au contentieux tant des collectivités employeurs que des agents dans le domaine des trois fonctions publiques (Etat, Hospitalière, Territoriale).

• Conseil aux collectivités et aux agents sur leurs droits et obligations
• Recours et défense devant les juridictions administratives (agents titulaires, stagiaires, contractuels)
• Commission de discipline
• Entrée dans le service (titularisation d’un stagiaire, recrutement d’un agent contractuel, transfert d’activités, etc…)
• Gestion des carrières (droit disciplinaire, accident de service et maladie professionnelle, responsabilité des agents publics, etc…)
• Sortie du service (licenciement et radiation, droit des pensions de retraite, droit à allocations chômage)

• Conseil juridique d'un établissement hospitalier universitaire breton
• Assistance d'un fonctionnaire pour une procédure disciplinaire et contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes (annulation de la sanction)
• Recours indemnitaire devant le Tribunal administratif de Paris pour un refus illégal de participer à un concours de recrutement
• Recours indemnitaire devant le Tribunal administratif de Rennes pour un fonctionnaire privé d'un droit à l'avancement
• Assistance d'une commune pour une procédure disciplinaire de radiation des cadres d'un fonctionnaire et défense au contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes (rejet du recours de l'agent)
• Contentieux au profit de plusieurs SDIS de l'Ouest de la France sur la rémunération des heures de garde de sapeurs pompiers