Loi littoral sur Brest et Paris par LGP Avocats

La loi littoral, un axe fort du cabinet à Brest et Paris

 

Loïc PRIEUR a consacré sa thèse de Doctorat en droit public à la loi littoral. Avec Loïg GOURVENNEC, ils participent régulièrement à des groupes de reflexion sur l'application de la loi littoral. Loïc PRIEUR est régulièrement auditionné par le Sénat pour la rédaction de rapports parlementaires sur la loi littoral ou sur les problématiques de submersion marine. Il a également publié un ouvrage sur la loi littoral et rédige les fascicules du Jurisclasseur consacrés à cette question. Cette expertise qui se traduit par de nombreuses formations en France est mise au service des clients du cabinet.

 

 

Nos principales activités liées à la loi littoral

  • Formation des élus et des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités locales sur la loi littoral (Paris, Toulon, Vannes...)
  • Formation organisées par le CNFPT, les éditions Territorial ou les universités
  • Publications
  • Recours et défense devant les Tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel sur tout le territoire
  • Suivi de l'élaboration de documents d'urbanisme de communes littorales (PLU, SCOT...)
  • Analyse de permis de construire ou de permis d'aménager avant dépôt en mairie

 

Quelques-unes de nos dernières missions liées à la loi littoral

  • Recours contre un refus de permis de construire sur la commune de la CROIX VALMER (département du VAR)
  • Nombreux contentieux indemnitaires 
  • défense d'un permis de construire sur la commune du LAVANDOU (département du VAR)
  • Suivi juridique de l'élaboration et mise en oeuvre de SCOT littoraux
  • Analyse de l'application de la loi littoral pour des communes du Finistère, du Morbihan et des Côtes d'Armor
  • Défense de communes littorales du Finistère, du Morbihan et des Côtes d'Armor devant le Tribunal administratif (PLU et permis de construire)
  • Membres du groupe de travail de la FNSEA sur la loi littoral et les activités agricoles
  • Membres du groupe de travail de l'association des maires du Finistère sur l'application de la loi littoral

 

 

NOS PRINCIPALES ACTIVITÉS LIÉES À LA LOI LITTORAL

  • Formation des élus et des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités locales sur la loi littoral (Paris, Toulon, Vannes...)
  • Formation organisées par le CNFPT, les éditions Territorial ou les universités
  • Publications
  • Recours et défense devant les Tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel sur tout le territoire
  • Suivi de l'élaboration de documents d'urbanisme de communes littorales (PLU, SCOT...)
  • Analyse de permis de construire ou de permis d'aménager avant dépôt en mairie

 

DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER

Sénat : Rapport d'information de M. Alain ANZIANI, fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia n° 647 tome I (2009-2010) - 7 juillet 2010 

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