avocat spécialisé en loi littoral à Paris et en Bretagne

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La loi littoral, un axe fort du cabinet à Brest et Paris

Loïc PRIEUR a consacré sa thèse de Doctorat en droit public à la loi littoral. Avec Loïg GOURVENNEC, ils participent régulièrement à des groupes de reflexion sur l'application de la loi. Tous deux ont été auditionnés par le Sénat et l'Assemblée Nationale pour la rédaction de rapports parlementaires sur la loi littoral. Loïc PRIEUR a publié un ouvrage sur la loi littoral et rédige les fascicules du Jurisclasseur consacrés à cette question. Cette expertise qui se traduit par de nombreuses formations en France est mise au service des clients du cabinet.

Nos principales activités liées à la loi littoral

  • Formation des élus et des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités locales sur la loi littoral (Paris, Toulon, Vannes...) - Formation organisées par le CNFPT, les éditions Territorial ou les universités
  • Publications
  • Recours et défense devant les Tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel sur tout le territoire
  • Suivi de l'élaboration de documents d'urbanisme de communes littorales (PLU, SCOT...)
  • Analyse de permis de construire ou de permis d'aménager avant dépôt en mairie

Quelques une de nos dernières missions liées à la loi littoral

  • Suivi juridique d'un SCOT littoral
  • Analyse de l'application de la loi littoral pour des communes du Finistère et du Morbihan
  • identification des agglomérations et villages, des hameaux nouveaux intégrés à l'environnement, des espaces remarquables et des coupures d'urbanisation
  • Défense de communes littorales du Finistère, du Morbihan et des Côtes d'Armor devant le Tribunal administratif (PLU et permis de construire)
  • Membres du groupe de travail de la FNSEA sur la loi littoral et les activités agricoles
  • Membres du groupe de travail de l'association des maires du Finistère sur l'application de la loi littoral

 

Documents à télécharger

URBANISME - LOI LITTORAL - PREEMPTION - PERMIS DE CONSTRUIRE - BREST - PARIS