avocat spécialisé en urbanisme sur Paris

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Nos principales activités en matière d'urbanisme à Brest et Paris

  • Intervention devant les Tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel sur tout le territoire
  • Recours et défense en matière de PLU, SCOT, permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager...
  • Contentieux pénal de l'urbanisme
  • Assistance à l'élaboration de documents d'urbanisme (PLU, SCOT...)
  • Assistance des agents pour l'instruction des autorisations d'occuper le sols (permis de construire...)
  • Analyse d'autorisation d'urbanisme avant dépôt en mairie pour les particuliers, les entreprises ou les architectes (permis de construire, permis d'aménager)
  • Préemption
  • Formation en droit de l'urbanisme, contentieux de l'urbanisme et loi littoral

Quelques unes de nos dernières missions liées à l'urbanisme

  • Recours contre un refus de permis de construire contre une commune de l'Aude
  • Contentieux d'occupation du domaine public maritime (Commune des Alpes Maritimes)
  • Contentieux indemnitaire devant le Tribunal administratif de ROUEN pour une commune de Seine Maritime
  • Suivi juridique d'un schéma de cohérence territorial (SCOT) breton
  • Analyse des effets d'un plan de prévention des risques (PPRI) pour une communauté d'agglomération de la région Ile-de-France
  • Défense d'une autorisation d'extension de port de plaisance pour une chambre de commerce et d'industrie
  • Etude de l'application de la loi littoral sur plusieurs communes littorales du Finistère en vue de la révision du PLU
  • Etude des effets juridiques d'un parc naturel régional sur les documents d'urbanisme pour une communauté d'agglomération bretonne
  • Contentieux sur une opération d'aménagement (80 000 mètres carrés de SHON) à la Cour administrative d'appel de Marseille
  • Recours contre une décision de préemption d'un local commercial en Ile et Vilaine
  • Recours contre un permis d'aménager dans le Finistère
  • Défense d'une commune du Finistère devant le Tribunal correctionnel pour une infraction au code de l'urbanisme
  • Défense d'un permis de construire groupé (15 000 mètres carrés de SHON)

 

URBANISME - LOI LITTORAL - PREEMPTION - PERMIS DE CONSTRUIRE - BREST - PARIS