Nos principales activités en lien avec le droit des contrats publics
- Conseil aux collectivités dans la rédaction de leurs conventions : clauses d'assurances, reconductions, organisation du règlement des litiges.
- Marchés publics: publicité, formation, exécution, référés, garanties contractuelles, garantie décénale, mise en oeuvre des pénalités et sanctions coercitives, contentieux et précontentieux
- Délégations de Services Publics
- Conventions de mise à disposition
- Autorisation d'Occupation du Domaine Public
Nos dernières missions en lien avec le droit des contrats Publics
- Conseil juridique d'une commune pour la mise en oeuvre de la responsabilité d'un maître d'oeuvre défaillant
- Conseil juridique pour la rédaction d'une convention de mise à disposition d'un équipement intercommunal (Piscine)
- Etude d'une convention de mise en place de relais de téléphonie mobile sur un bien du domaine public communal (château d'eau)
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