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Anne-Cécile BELZON a animé une formation le 20 avril 2017 pour la communauté d'agglomération de Royan

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20 avril 2017

Anne-Cécile BELZON a animé une formation le 20 avril 2017 pour la communauté d'agglomération de Royan

La Communauté d'Agglomération de Royan Atlantique a sollicité le cabinet pour une formation de ses services juridique et d'Application du Droit des Sols (ADS). Une dizaine de personnes a pu assister à cette formation personnalisée au cours de laquelle deux thèmes ont été abordés :

 

Le Règlement National d'Urbanisme (contenu, utilisation, portée et limites) et les Certificats d'urbanisme, les CUa et CUb : effets et conséquences du CU tacite, procédure contradictoire, sursis à statuer et CU.

 

Anne-Cécile BELZON a animé une formation le 20 avril 2017 pour la communauté d'agglomération de Royan