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Cabinet d'avocat à Brest / Paris, expert en marchés publics - LGP Avocats

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Un partenariat en droit de la commande publique

Le cabinet LGP a créé avec le cabinet AVENS un partenariat en droit de la commande publique animé par Claudia MASSA, avocat associé du cabinet

 

AVENS, et Morgane BRUNAUD, avocat collaborateur, pratiquant conseil et contentieux dans ce domaine depuis de nombreuses années.

 

Principales activités liées à la commande pubique

 

➢ Rédaction de guides des achats pour les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices

 

 

➢ Formation des élus, des fonctionnaires et des opérationnels au droit de la commande publique

 

 

Conseil

 

Pour l’acheteur public (entités adjudicatrices et pouvoirs adjudicateurs :

 

  • Analyse des projets d’investissement au regard des règles de la commande publique et aide à la stratégie d’achat
  • Assistance à l’élaboration ou contrôle juridique des documents de consultation (publicité, règlement de consultation, …)
  • Assistance tout au long de la procédure de consultation, rédaction des formalités d’achèvement des procédures (lettres de rejet, publicité…)
  • Suivi de l’exécution des contrats

 

 

Pour l’entreprise soumissionnaire :

 

Aide à la définition d’une stratégie de défense de ses parts de marché ou d’offensive à l’égard de marchés potentiels…Assistance à la rédaction des documents de réponse et vérification de la recevabilité juridique des offres

 

➢ Contentieux

 

Avens assiste et représente ses clients devant les tribunaux de l’ordre judiciaire et administratif :

 

  • Référé précontractuel
  • Référé contractuel
  • Défense ou recours en indemnisation
  • Défense ou recours en annulation
  • Défense devant les tribunaux correctionnels (délit de favoritisme…)
  • Autorités administratives indépendantes / contrôle des comptes
  • Plainte devant la Commission européenne
  • Expertise, litiges avec les titulaires ou les sous-traitants

 

Quelques unes de nos dernières missions

  • Défense d’une entité adjudicatrice devant le Président du Tribunal de grande instance de Paris dans le cadre de référés précontractuels introduits par des soumissionnaires évincés
  • Défense de Collectivités devant le Tribunal administratif de Rennes dans le cadre de référés précontractuels et contractuels introduits par des soumissionnaires évincés
  • Recours en référé précontractuel d’un candidat irrégulièrement évincé devant le Tribunal administratif de Toulouse

 

  • Défense d’une entité adjudicatrice contre une demande d’indemnisation d’un soumissionnaire du fait du rejet d’une offre dans une procédure de consultation
  • Elaboration de l’intégralité du DCE de marchés de prestations intellectuelles et de marchés de fournitures selon les règles issues des Directives 2014/23, 2014/24 et 2014/25
  • Conseil en matière de montage juridique pour la réhabilitation et l’exploitation d’un port