Ouvrages
Loïc PRIEUR, La loi littoral, 30 avril 2008, éditions du cadre territorial
Extrait du sommaire
1. La valeur juridique, le champ d'application spatial et le champ d'application matériel des dispositions particulières au littoral
- La valeur juridique des dispositions particulières au littoral
- Le champ d'application spatial des dispositions particulières au littoral
- Le champ d'application matériel des dispositions particulières au littoral
- Les installations liées à la sécurité maritime et aérienne, à la Défense nationale, à la sécurité civile et celles nécessaires au fonctionnement des services publics portuaires autres que les ports de plaisance
- La dérogation spécifique aux stations d'épuration d'eaux usées
2. Le régime juridique instauré par les dispositions particulières au littoral
- La détermination de la capacité d'accueil des espaces urbanisés ou à urbaniser
- Les règles relatives à l'extension de l'urbanisation
- Le régime juridique de la bande littorale de cent mètres
- Le régime juridique des espaces naturels
- La préservation des espaces remarquables et caractéristiques du littoral
- L'obligation de classer les espaces boisés les plus significatifs de la commune au titre de l'article L.130-1 du Code de l'urbanisme
- La préservation des coupures d'urbanisation
- Les règles applicables à la création de routes, aux terrains de camping et de stationnement de caravanes et aux opérations de réhabilitation de sites comportant des constructions dégradées
Loïc PRIEUR, Jurisclasseur Collectivités territoriales
Le Jurisclasseur est une des publications de référence des professionnels du droit. Loïc PRIEUR est chargé de la rédaction et de la mise à jour des chapitres loi littoral de la collection Jurisclasseur "Collectivités territoriales" dirigée par le Professeur Henri JACQUOT.
« Fascicule n° 1176-20 Littoral, Dispositions d'urbanisme particulières, généralité, Jurisclasseur « Collectivités territoriales », LexisNexis, 14 pages
« Fascicule n°1176-30 Littoral, Dispositions d'urbanisme particulières, régime des espaces et des activités », Jurisclasseur « Collectivités territoriales », LexisNexis, 19 pages
(Ouvrage collectif Sous la direction de Jean PETIT) Loïc PRIEUR, Environnement et aquaculture, tome 2, juillet 2000
Le second tome de Environnement et Aquaculture aborde les questions juridiques de l'activité. Loïc PRIEUR a rédigé les chapitres relatifs à l'urbanisme et l'aquaculture et les chapitres relatifs au droit de l'aquaculture en Ecosse, Grèce et Norvège.
