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L'aménagement du territoire maritime dans le contexte de la politique maritime intégrée (sous la direction de Nicolas BOILLET) - Loïc PRIEUR - 2016

L'ouvrage réunit plusieurs contributions sur la gestion des zones côtières. Loïc PRIEUR a rédigé le chapitre sur la loi littoral et la planification spatiale. Il aborde la traduction de la loi dans les plans d'urbanisme et plus particulièrement dans les schémas de cohérence territoriale.

 

Voir l'extrait du chapitre

Comment concevoir un hameau nouveau intégré à l'environnement ? (RJE 4/2015, p. 743) - Loïc PRIEUR

Le 3 avril 2014, le Conseil d'Etat a rendu un arrêt de principe sur la notion de hameau nouveau intégré à l'environnement au sens de la loi littoral. L'arrêt précise que le hameau nouveau est caractérisé par une extension de l'urbanisation de faible ampleur intégrée à l'environnement par la réalisation d'un petit nombre de constructions de faible importance, proches les unes des autres et formant un ensemble dont les caractéristiques et l'organisation s'inscrivent dans les traditions locales.

Sur ce point, l'arrêt ne fait que systématiser des décisions déjà rendues par plusieurs cours administratives d'appel. L'arrêt innove en revanche davantage lorsqu'il rappelle que le hameau nouveau doit être spécifiquement prévu par le PLU. La note publiée dans le dernier numéro de 2015 de la revue juridique de l'environnement explique comment les différentes pièces PLU (règlement, orientations d'aménagement, les plans de masse), doivent être mobilisés pour concevoir un hameau nouveau intégré à l'environnement.

 

 

La prise en compte de la submersion marine par la loi littoral, VERTIGO, la revue électronique en sciences de l'environnement

La tempête Xynthia a montré les failles du dispositif juridique encadrant l’urbanisation en bordure du rivage de la mer. Le présent article analyse l’état actuel du dispositif de la loi littoral, pierre angulaire du cadre juridique de maîtrise de l’urbanisation sur les communes littorales, qui n’aborde la question des submersions marines que de manière indirecte. Au-delà de l’analyse du dispositif existant, les auteurs proposent des modifications aux dispositions de la loi littoral afin qu’elle intègre la problématique des submersions marines, et permette in fine une prise en compte effective du risque naturel dans la politique d’aménagement du littoral. Lire l'article sur le site de la revue Vertigo...

 

 

La loi littoral, éditions du cadre territorial (extrait du sommaire) - Loïc PRIEUR - juillet 2014

1. La valeur juridique, le champ d'application spatial et le champ d'application matériel

 

- La valeur de la loi par rapport aux décisions liées à l'usage du sol, aux documents d'urbanisme et aux directives territoriales

  d'aménagement
- L'application de la loi aux communes riveraines de la mer et des estuaires et l'articulation avec la loi montagne
- Les opérations exclues du champ d'application de la loi

 

2. Le régime juridique instauré par les dispositions particulières au littoral

 

- La capacité d'accueil
- Les règles relatives à l'extension de l'urbanisation
- Le régime de la bande de cent mètres
- Les espaces remarquables, les coupures d'urbanisation et les espaces boisés significatifs
- Les règles applicables aux routes, aux terrains de camping et de stationnement de caravanes

  et aux schémas d'aménagement des plages

 

Jurisclasseur Collectivités territoriales - Loïc PRIEUR - 2014

Le Jurisclasseur est une des publications de référence des professionnels du droit. Loïc Prieur est chargé de la rédaction et de la mise à jour des chapitres loi littoral de la collection Jurisclasseur "Collectivités territoriales" dirigée par le Professeur Henri JACQUOT.

 

« Fascicule n° 1176-20 Littoral, Dispositions d'urbanisme particulières, généralité, Jurisclasseur « Collectivités territoriales », LexisNexis, 14 pages

 

« Fascicule n°1176-30 Littoral, Dispositions d'urbanisme particulières, régime des espaces et des activités », Jurisclasseur « Collectivités territoriales », LexisNexis, 19 pages

 

 

La dimension juridique de l'écriture des PLU, Les PLU littoraux, les cahiers du GRIDAUH, série droit de l'urbanisme, n° 23- 2012 (ouvrage collectif sous la direction du Professeur Henri JACQUOT) Loïc PRIEUR - 2012

L'extension de l'urbanisation peut-elle se faire en continuité d'une agglomération ou d'un village situé sur une commune voisine ? rje 3/2012, page 541 - Loïc PRIEUR

Au mois de décembre 2010, le maire de la commune littorale du Touquet Paris Plage avait délivré 4 permis de construire dans un lotissement autorisé au milieu des années 1970. A la requête de l’association Groupement de défense de l’environnement dans l’arrondissement de Montreuil-sur-Mer, le tribunal administratif de Lille avait annulé ces quatre décisions au motif qu’elles autorisaient une extension de l’urbanisation contraire aux dispositions de l’article L 146-4-I du code de l’urbanisme. La commune a fait appel de ces jugements devant la CAA de DOUAI.

Si la jurisprudence commence peu à peu à définir ce qu’il faut entendre par agglomérations et villages existants, des questions originales subsistent toutefois et c’est à l’une d’entre elles qu’était confrontée la cour administrative d’appel de DOUAI puisqu’il s’agissait notamment de savoir si la continuité peut être admise avec une agglomération ou un village situé sur une commune littorale voisine. Implicitement, la Cour a répondu par l'affirmative.

 

 

 

Environnement et aquaculture, tome 2, ouvrage collectif Sous la direction de Jean PETIT - Loïc PRIEUR, juillet 2000

Environnement et aquaculture

Le second tome de Environnement et Aquaculture aborde les questions juridiques de l'activité. Loïc PRIEUR a rédigé les chapitres relatifs à l'urbanisme et l'aquaculture et les chapitres relatifs au droit de l'aquaculture en Ecosse, Grèce et Norvège.